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EVOLIO.ca peut mettre à jour ou réviser les termes d’utilisation («Termes d’utilisation») à n’importe quel moment. Si nous les révisons, les modifications entreront en vigueur quinze (15) jours après la publication des nouveaux Termes d’utilisation sur EVOLIO.ca, à moins d’avis contraire. Veuillez relire cette page de façon périodique pour connaître les mises à jour et les nouvelles informations. Vous acceptez de relire les Termes d’utilisation de façon périodique pour être au courant des modifications en question. Vous pouvez consulter les Termes d’utilisation en tout temps en cliquant sur le lien «Termes d’utilisation» qui se trouve en bas de chaque page du site EVOLIO.ca. Le fait de continuer à utiliser le site après la publication de nouveaux Termes d’utilisation sur EVOLIO.ca signifie que vous acceptez toutes les modifications et révisions au moment où elles entrent en vigueur. Si vous n’acceptez pas les modifications ou quelconque partie des termes d’utilisation, l’unique solution consiste à ne plus utiliser le site EVOLIO.ca et à annuler le ou les services auxquels vous étiez inscrit.

1. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Si vous enfreignez ces Termes d’utilisation, nous pourrions vous lancer un avertissement au sujet de votre infraction ou nous pourrions décider de mettre fin immédiatement à votre droit d’utilisation du site EVOLIO.ca et de tous les comptes que vous avez créés. Vous reconnaissez qu’EVOLIO.ca n’a pas une obligation de vous avertir avant de mettre fin à votre droit d’utilisation et que cette pratique relève de sa propre discrétion.

2. LIENS VERS DES SITES EXTERNES

Le site Evolio.ca peut fournir des liens vers d’autres sites Internet exploités par de tierces parties. Nous pouvons également fournir l’accès à de tiers vendeurs. Tous les frais ou engagements que vous acceptez en faisant affaire avec ces tierces parties relèvent de votre entière responsabilité.
Veuillez faire preuve de discernement en naviguant sur Internet. Le site EVOLIO.ca peut contenir des hyperliens vers d’autres sites qui ne sont pas gérés par EVOLIO.ca. En cliquant sur un tel lien, notamment une publicité ou un nom de compagnie, vous quitterez le site EVOLIO.ca et aboutirez sur le site sélectionné. Ces sites mis en lien ne sont pas nécessairement sous le contrôle d’EVOLIO.ca. Si vous décidez de les visiter, vous le faites à vos risques et c’est à vous seul qu’il incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger des virus et autres éléments potentiellement dangereux. En outre, vous reconnaissez et confirmez votre responsabilité de lire et de vous conformer aux termes d’utilisation affichés sur les sites de ces tierces parties. EVOLIO.ca ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu. De même, la présence des hyperliens ne signifie pas qu’EVOLIO.ca approuve le matériel et les propos apparaissant sur ces sites en question, pas plus qu’elle n’implique une quelconque association entre EVOLIO.ca et leurs gestionnaires. L’utilisation des hyperliens fournis par EVOLIO.ca est à votre propre discrétion.

3. CONTENU EN LIGNE

Bien qu’EVOLIO.ca fasse tout en son pouvoir pour s’assurer que le contenu du site soit à jour, facilement accessible et clairement expliqué, nous ne pouvons pas garantir que le site soit toujours pleinement opérationnel ou que son contenu soit parfaitement exact. Des circonstances hors de notre contrôle peuvent parfois rendre le site inaccessible, la transmission de données peut être interrompue et il se peut que des liens vous amènent sur d’autres sites dont nous ne pouvons superviser ou gérer le contenu.

4. IMAGES DE VÉHICULES

Le nombre de combinaisons possibles de marques, de modèles, de configurations, de couleurs et d’options est pratiquement illimité. Bien que les images affichées sur le site EVOLIO.ca reflètent autant que possible le véhicule recherché, il s’agit de simples échantillons. La couleur ou la finition pourrait ne pas être exactement la même.

5. ERREURS DE TYPOGRAPHIE

Bien qu’EVOLIO.ca fasse tout en son pouvoir pour s’assurer que tous les prix affichés sur le site soient exacts en tout temps, nous n’assumons pas la responsabilité des erreurs de typographie ou autres (ex. : transmission de données) sur le site. Si le prix affiché pour un produit ou un service est erroné, EVOLIO.ca se porte uniquement garant du prix réel, que nous corrigerons aussitôt que l’erreur sera découverte. EVOLIO.ca se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour un produit ou un service dont le prix affiché est erroné.

6. COMPORTEMENT EN LIGNE

Le comportement de l’Internaute est soumis à toutes les lois en vigueur et devrait par ailleurs se baser sur le gros bon sens et l’éthique d’usage. Nul n’est censé ignorer la loi. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du site EVOLIO.ca et coopérer avec les forces de l’ordre en cas d’acte illégal.
Vous reconnaissez votre responsabilité personnelle dans l’utilisation du site EVOLIO.ca ainsi que toutes les communications et activités s’y rattachant. Vous acceptez aussi de ne pas tenir EVOLIO.ca, ses filiales, employés, agents, directeurs, mandataires et autres associés responsables de tout dommage causé par votre comportement sur le site EVOLIO.ca, incluant tout le contenu auquel vous pouvez avoir contribué.
À simple titre d’exemple pour illustrer le caractère général de ce qui précède, vous enfreindrez les Termes d’utilisation si vous :

  • Publiez, transmettez, distribuez ou faites la promotion de contenu de nature illégale;
  • Harcelez, menacez, embarrassez ou posez tout autre geste abusif, diffamatoire, obscène ou non responsable. Par conséquent, n’écrivez rien qui pourrait offenser d’autres individus, ne leur envoyez pas continuellement des messages non sollicités et ne vous en prenez pas à leur race, leur orientation sexuelle, leur religion, leur héritage, etc.;
  • Transmettez ou facilitez la distribution de matériel injurieux, abusif, raciste, vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, déplacé, non respectueux de la vie privée ou contraire à la raison commune;
  • Usurpez l’identité d’une autre personne (notamment une célébrité), indiquez que vous êtes un employé ou un représentant d’EVOLIO.ca ou encore tentez de tromper les utilisateurs en affirmant représenter Evolio.ca ou quelque filiale que ce soit;
  • Encouragez et faites la promotion d’actes illégaux dont l’hameçonnage, le piratage, la transmission de virus ou la distribution de logiciels contrefaits;
  • Publiez des messages sous un motif autre que la communication personnelle, incluant (sans toutefois être limité à) de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres, de la vente pyramidale ou tout usage commercial de nos services;
  • Modifiez toute partie du site Evolio.ca que nous ne vous autorisons pas spécifiquement à modifier;
  • Tentez d’interférer, de pirater ou de décoder toute transmission d’informations en aval ou en amont des serveurs qui alimentent le site Evolio.ca.

Vous acceptez de plus que ces Termes d’utilisation s’appliquent à toute personne qui emprunte votre compte ou votre nom d’utilisateur avec votre consentement et que vous soyez personnellement responsable des conséquences advenant qu’une telle personne enfreigne les Termes d’utilisation (dont la suppression de votre compte).

7. LIMITE À LA GARANTIE ET À LA RESPONSABILITÉ

Considérant le maximum permis par la loi, vous consentez expressément à ce que l’utilisation du site EVOLIO.ca et d’internet soit à vos propres risques. Le site EVOLIO.ca, les produits et services d’EVOLIO.ca ainsi que les produits et services de tierces parties sont fournis «tels quels» et selon la disponibilité sans quelque garantie que ce soit, implicite ou explicite, à moins que ces garanties soient légalement incapables d’exclure. EVOLIO.ca offre son site sur une base commerciale raisonnable et ne garantit pasque vous pourrez y accéder ou l’utiliser en tout temps, tout lieu, ni qu’EVOLIO.ca ait la capacité adéquate de permettre l’utilisation totale et entière du site indépendamment de la région donnée.
Considérant le maximum permis par la loi, vous reconnaissez et acceptez que votre seul recours en cas de litige avec EVOLIO.ca soit de cesser l’utilisation du service et d’annuler votre compte. Vous reconnaissez et acceptez qu’EVOLIO.ca, ses filiales, administrateurs et partenaires ne soient pas tenus responsables de toute action ou inaction relative au comportement, aux communications ou au contenu du site EVOLIO.ca. En aucun cas la responsabilité d’EVOLIO.ca ou de ses affiliés n’excédera le moment que vous avez payé à EVOLIO.ca pour l’utilisation du site. En aucun cas EVOLIO.ca ou un de ses affiliés ne sera tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par votre utilisation du site EVOLIO.ca et d’Internet ou de toute autre réclamation relative à votre utilisation d’EVOLIO.ca. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité pour des dommages directs ou indirects, la responsabilité d’EVOLIO.ca et de ses affiliés dans ces juridictions sera limités selon le maximum permis par la loi. EVOLIO.ca ne garantit pas et n’endosse pas les produits et services de tierces parties offerts via le site EVOLIO.ca. Nous ne sommes pas non plus responsables de superviser ou d’agir à titre de tierce partie pour toute transaction entre vous et un autre fournisseur de produits et services.

8. DROITS DE PROPRIÉTÉ, DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
  • Droits de propriété intellectuelle

EVOLIO.ca respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous ne pouvez publier sur le site EVOLIO.ca tout matériel protégé par des droits d’auteurs, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle («Droits de propriété intellectuelle») à moins (i) que vous soyez le propriétaire des Droits de propriété intellectuelle ou (ii) que vous ayez le consentement écrit du ou des propriétaires des Droits de propriété intellectuelle pour vous servir du matériel en question. EVOLIO.ca peut retirer, sans avis préalable, tout contenu qui enfreint selon notre propre jugement les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie. Si vous enfreignez les Droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie à plusieurs reprises, EVOLIO.ca pourrait interdire sur le champ votre accès au site EVOLIO.ca, et ce, sans avis préalable.
Si vous détenez un droit d’auteur et croyez que du matériel publié sur le site EVOLIO.ca enfreint vos droits, vous pouvez nous en aviser par écrit à notre adresse postale.

  • Droits d’auteur

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  • Marques de commerce

EVOLIO.ca de même que toutes les autres marques de commerce et de services détenus par Xprima.com (apparaissant sur le site) sont des marques de commerce déposées, des marques de commerce ou des marques de service de Xprima.com. Tous les dessins, logos, icônes et autres éléments spécifiques apparaissant sur le site, à l’exception des véhicules, de leur fabricant et de leur nom de modèle, sont des marques de commerce ou de service de Xprima.com. Tous les noms de modèles et de marques de véhicules sont des marques de commerce de leur fabricant respectif. L’utilisation de toute marque de commerce ou de service appartenant à Xprima.com sans le consentement écrit de Xprima.com est strictement interdite.

9. CONFIDENTIALITÉ

En acceptant les présents Termes d’utilisation, vous reconnaissez avoir lu les termes de notre Politique de confidentialité et vous consentez à ce que votre information personnelle puisse être recueillie, utilisée et divulguée en vertu de ces termes.

10. AUTRES TERMES LÉGAUX

Les Termes d’utilisation ainsi que toute règle ou consigne à l’égard d’une activité, d’un concours ou d’un tirage forment l’entière entente entre vous et Evolio.ca au sujet de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation du site EVOLIO.ca. En cas de divergence entre les Termes d’utilisation et toute autre règle ou consigne publiée sur le site Evolio.ca, chaque clause sera interprétée à la lumière des principes d’interprétation des contrats du Code civil du Québec. Pour toute question relative aux Termes d’utilisation, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : termsofuse@evolio.ca.

Ces Termes d’utilisation seront interprétés conformément aux lois de la province de Québec sans tenir compte des conflits possibles avec les lois en vigueur dans le reste du Canada. Vous reconnaissez que ces Termes d’utilisation ne visent pas à conférer des droits ou des recours à toute personne autre que les parties concernées par cette Entente. Vous comprenez également et acceptez que les Termes d’utilisation d’EVOLIO.ca et la Politique de confidentialité d’EVOLIO.ca, incluant l’application de ces termes, ne visent pas à conférer des droits ou des recours à qui que ce soit. Advenant qu’une quelconque partie de cette Entente soit jugée invalide ou inapplicable, elle sera analysée et revue conformément aux lois applicables afin de refléter autant que possible les intentions initiales des parties. Le reste de l’Entente demeurera pleinement en vigueur.